UNSA : la LRU ne règle aucun problème

Loi sur l’autonomie des universités : quelles conséquences pour les personnels

La LRU pour les universités : une loi qui ne règle aucun problème réel

Déclaration des élus UNSA Education au CNESER du 22 juin 2007

Les élus UNSA Education au CNESER appellent l’assemblée à présenter un avis défavorable à la proposition de loi sur l’autonomie des universités qui nous est présentée.

Sur la forme, convoquer le CNESER en quelques jours, en cette fin d’année universitaire où les emplois du temps sont surchargés, en ne laissant que trois jours pour l’examen d’un texte d’une loi qualifiée de « la plus importante de la législature », montre un réel mépris de nos instances républicaines. Le simulacre de concertation qu’a été la tenue de groupes de travail sans documents préparatoires a de facto empêché toute réflexion sereine, argumentée et non circonstanciée sur le texte proposé.

Sur le fond, le projet consiste en un désengagement de l’Etat :

 en terme de gouvernance, en accordant de nombreux pouvoirs au Président d’université, en supprimant nombres d’instances de contrôle et de régulation, et en abolissant ainsi la tradition universitaire de démocratie participative ;

 en terme de gestion du personnel, en proposant une privatisation inéluctable à long terme par remplacement progressif de fonctionnaires par des salariés sous contrat de droit privé, et ce pour tous les personnels, enseignants et non-enseignants ;

 en terme de gestion matérielle, avec la possibilité de transfert par l’Etat des biens mobiliers et immobiliers, et la possibilité subséquente de transfert irrévocable de ces biens à des Fondations.

Ce projet de loi transgresse donc ce à quoi l’UNSA Education a toujours affirmé son attachement :

 le caractère démocratique de la gouvernance ;
 le respect du statut général de la Fonction Publique de l’Etat pour les personnels ;
 la nécessité pour l’Etat de disposer des instruments juridiques lui permettant de réguler le système et d’en assurer la cohérence.

L’UNSA Education reste ouverte à toute volonté de réforme prenant en compte ces trois points.