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Position des élus de la liste Réinventer l’Université sur la création d’un PRES Paris 6-4-2 sous forme d’une fondation de droit privé

jeudi 11 mars 2010

Ce texte a été lu lors du Conseil d’Administration de Paris VI du 8 Mars 2010, qui a finalement voté pour cette fondation par 15 voix pour, 10 voix contre et 2 abstensions.

Comme c’est devenu l’habitude, le conseil d’administration est sommé d’avaliser une décision qui engage notre université pour plusieurs décennies, sans aucune information préalable (ni a fortiori consultation) des personnels et des étudiants de l’université. Le conseil scientifique et le CEVU n’ont même pas été consultés, le CTP l’a été pour un vote de pure forme, dans des conditions caricaturales, devenues la norme. Ce mépris du président de notre université pour les conseils est tristement annonciateur du mode de fonctionnement du futur PRES.

Nous déplorons l’injonction du ministère de regrouper de manière précipitée les universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au hasard du jeu mouvant des alliances entre leurs présidents actuels, sans concertation avec les collectivités locales ni avec la communauté universitaire et scientifique. Nous rappelons que la coopération entre les établissements et entre leurs personnels, est au cœur de nos pratiques, et que nous sommes favorables à tout ce qui pourrait la développer encore. Le regroupement en PRES tel qu’il est envisagé, bien loin de favoriser des collaborations sans exclusive, s’inspire d’une logique commerciale inadaptée à l’exercice de nos métiers et à nos missions. En confondant concurrence et émulation, elle conduit à des affrontements entre grands groupes, dont les membres seront amenés à s’interdire des collaborations intéressantes dès lors qu’elles incluent des partenaires d’autres PRES. Cette logique est déjà à l’œuvre puisque notre université se retire, sans même s’en expliquer, de plusieurs opérations inter-universitaires concernant la médecine, le sport et les bibliothèques. De même les enseignants-chercheurs effectuant leur recherche dans des laboratoires extérieurs sont soumis à de fortes pressions pour qu’ils changent leur thème de recherche. A rompre ainsi les collaborations scientifiques et la solidarité qui les accompagne, nous nous mettons dans une situation d’isolement. On en voit l’illustration dans l’alliance Paris Universitas, au sein de laquelle Paris 6 a joué le rôle de repoussoir, et qui n’est plus aujourd’hui qu’une coquille vide.

Quant à la forme juridique retenue pour ce PRES, une fondation de droit privé, elle est inacceptable. Ses statuts constituent une insulte aux principes de démocratie et de collégialité qui fondent notre communauté, puisque cette dernière ne sera représentée au conseil d’administration que par trois membres nommés, et que les trois présidents, disposant chacun d’un vote quintuple, y disposeront de tous les pouvoirs. Le conseil d’administration de l’université sera réduit à enregistrer sans discuter celles des décisions, prises au sein de cette structure opaque, qu’il plaira au président de lui communiquer.

Bien que fonctionnant à l’aide de fonds publics cette fondation, de part son statut de droit privé, échappera aux règles spécifiques de contrôle de la comptabilité publique. Elle pourra passer des marchés sans avoir recours aux appels d’offre publics.

Enfin, il n’est que trop clair que la mutualisation des services, objet de la fondation, se traduira par le recrutement de personnel, nécessairement hors statut de la fonction publique, qui viendra rapidement se substituer au personnel titulaire considéré comme redondant. Alors même que nous assistons, au sein de l’université, à une explosion inquiétante du nombre d’emplois précaires, il s’agit là d’une évolution inacceptable.

Nous exigeons que, préalablement à tout engagement dans un PRES, soit organisée une large concertation entre tous les acteurs concernés.

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