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PRES 6-4-2 Museum : 3,5%, le prix de nos libertés

lundi 12 décembre 2011

LE PRIX DE NOS LIBERTÉS : 3,5%

A quelques semaines des élections aux conseils centraux, l’équipe sortante s’apprête à transférer au conseil d’administration du PRES « Sorbonne Université » le contrôle total de la moitié du budget de l’université. Ce transfert s’accompagne de la création au sein du PRES de cinq « directions transversales » qui se substitueront à celles qui existent dans les universités partenaires. Il s’agit de la première étape d’un processus de fusion accélérée, sous la forme la moins désirable qui soit : celle d’une Fondation de coopération scientifique (FCS), une structure de droit privé régie par le code du commerce, dans laquelle les personnels de l’université n’auront plus aucune voix au chapitre. Ces évolutions nous sont présentées comme nécessaires pour se conformer aux exigences du jury de l’IDEX et assurer le succès de la candidature « SUPER ». On peut ainsi prendre la juste mesure de la prétendue autonomie face à un « jury international » qui dicte aux universités la façon dont elles doivent être organisées et gouvernées.

L’ampleur des conséquences de l’IDEX est telle qu’il faut d’abord dissiper la confusion soigneusement entretenue entre les buts affichés et les effets réels des IDEX et des autres opérations liées au Grand emprunt (Labex, Equipex, IHU …). En effet, la commune opacité avec laquelle les dossiers de candidature ont été montés a permis d’escamoter les processus de restructuration que ces opérations déclenchent à diverses échelles : les personnels exclus des Labex l’ont néanmoins déjà compris. Or le champ d’application des IDEX n’est pas de l’ordre de la surface d’une équipe ou d’une UMR mais affecte le fonctionnement de la totalité des établissements universitaires partenaires du PRES : en imposant une « gouvernance resserrée » de type managérial, les IDEX, achèvent de subvertir la nature démocratique des universités. Les équipes présidentielles des 3 universités ont elles-mêmes déclaré que le jury ne les avait questionné que sur deux points : i- le mode de gouvernance pas encore assez resserré alors même que les statuts du PRES excluaient déjà du Conseil d’administration tout représentant des personnels et des étudiants démocratiquement élus et ii- la fusion totale en 4 ans quand l’« IDEX 1 » la projetait à 10 ans.

Les promoteurs du projet voudraient nous faire croire que l’IDEX aurait un « effet structurant » dont les retombées profiteraient à tous. « Nous utiliserons les fonds de l’IDEX comme nous voulons », a même prétendu le président du PRES Louis Vogel (déclaration à l’AEF, 31 mars 2011), alors que le règlement des IDEX impose une comptabilité séparée interdisant d’utiliser les fonds hors du périmètre d’excellence, avec des contrôles stricts programmés par l’ANR. En réalité l’objet de l’IDEX est de fusionner dans un « périmètre d’excellence » des morceaux choisis, découpés dans le cœur des établissements partenaires. Ce « périmètre d’excellence » sera financièrement étanche et absorbera quasiment la moitié des ressources des universités. Si ce projet aboutit, la moitié des enseignants-chercheurs et les deux tiers des étudiants seront exclus du « périmètre d’excellence » de l’IDEX (source : dossier IDEX 1 déposé le 19 mai 2011). Dans le projet présenté, « L’IDEX devient une compétence exclusive du PRES et de son conseil d’administration ». Après avoir assis son pouvoir sur le périmètre de l’IDEX, il n’est pas difficile d’imaginer que le PRES annexera ensuite rapidement les prérogatives restantes des conseils élus des universités, réduites au rang de super-UFR. Cette évolution est d’ailleurs prévue : « Les établissements garderont la maîtrise des missions ou des procédures qui leur sont propres mais pourront, si leurs conseils en décident [sic], déléguer des compétences à Sorbonne Université. ». A la manière du cheval de Troie dissimulant l’entrée de l’envahisseur dans la ville, le caractère initialement partiel de la fusion déguise sous un équilibre apparent (seule une moitié des budgets de chaque université est concernée par la fusion dans la FCS) le danger irréversible que courent chacun de nos établissements et l’ensemble de leur personnel. En effet, pour qualifier la force des acteurs en présence à l’issue de l’opération IDEX, il suffit de comparer les budgets résiduels qui relèveront encore de la compétence de chacun des Conseils d’administration des établissements partenaires, 262 M€ pour Paris-6, à celui de l’IDEX géré par la fondation de droit privé, 722 M€. »

Mais rassurons nous : comme à France Telecom, on nous annonce aujourd’hui que « les personnels qui seront amenés à travailler dans des services centralisés ne le feront que sur la base du volontariat et bénéficieront des conditions statutaires de leur établissement d’origine ». Quel crédit peut-on accorder aux promesses de l’équipe présidentielle alors que le 8 mars 2010, JC Pomerol déclarait devant le CA de l’UPMC : « La forme d’une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n’est pas question de fusionner les universités, ni d’affecter le personnel des universités au sein de la fondation ». Cette fusion et la création des 5 directions transversales ne feront qu’accélérer mutualisation forcée et externalisation.

Rien ne saurait justifier l’opacité et le secret qui ont présidé à la préparation des dossiers successifs de candidature IDEX. Dans le message de M. Renard on apprend ainsi l’existence d’un « groupe de travail en charge de la préparation du dossier d’initiative d’excellence « IDEX 2 ». Ni les conseils de l’université, ni à plus forte raison le personnel, n’ont été consultés sur sa création, son rôle ou sa composition. Au cours de ses 18 premiers mois d’existence, le PRES a déjà amplement démontré sa façon de fonctionner : un petit comité de décideurs qui élabore dans le plus grand secret les orientations stratégiques de ses membres et impose ses décisions aux CA des universités sur le mode du fait accompli. On fait grand cas du « Sénat académique » : pour prétendre à un tel nom, il faudrait au moins que ses membres soient élus par leurs pairs. En réalité, ils sont désignés par les conseils d’administration des universités membres, autant dire par leurs présidents. Quant au rôle exact qu’il sera amené à jouer, on peut déjà s’en faire une idée. Lors de la réunion de ce « sénat » le 29 mars J. Chambaz, qui le préside, déclarait à propos de la première candidature IDEX : « après la publication des recommandations du jury, le Sénat Académique sera amené à se réunir de nouveau afin de contribuer à l’amélioration et à la finalisation du dossier. Ses réflexions viendront ainsi enrichir les contributions des différents groupes de travail thématiques mis en place pour construire le projet ». Aucune de ces déclarations n’a été suivie d’effet : les recommandations n’ont pas été publiées, le Sénat n’a pas été réuni avant le dépôt définitif du dossier IDEX 1 (le 19 mai 2011). En revanche, le 22 juin 2011, après l’échec de l’IDEX 1, le Sénat a dû se contenter d’un bilan a posteriori. Pour ce qui est des groupes de travail, il n’existe aucun indice de leur existence en dehors de cette déclaration.

Le volet financier de l’IDEX est révélateur. Les membres du PRES contribueront 81% (585 M€ dont 223M€ provenant de Paris6) d’un budget annuel de 722 M€, et le grand emprunt… 6% (43 M€). Les 13% restant correspondent à d’éventuels financements par le privé et les collectivités locales. Cette contribution annuelle de 585M€ des établissements représente 47% de leur budget consolidé. In fine, les dirigeants de nos universités ont accepté d’y tuer toute vie démocratique, de les restructurer à terme de fond en comble et de fusionner en échange d’une subvention annuelle correspondant à 3,5% de leur budget consolidé.

La coopération entre universités ne date pas d’hier, c’est même une tradition millénaire. Nous reprenons à notre compte l’objectif énoncé à la page 3 du document transmis par la présidence : « Dans tous [les] domaines, nous avons beaucoup à gagner à travailler en commun et à partager ». Toutefois, la poursuite et l’intensification de projets communs ne doit pas servir de prétexte à la suppression de tout contrôle démocratique ou collégial sur les instances et le fonctionnement de l’université. On peine à comprendre pourquoi tant de précipitation à quelques mois d’élections universitaires et nationales : pourquoi ne pas attendre et nous donner les moyens de réfléchir vraiment à des alternatives ? Rien ne nous oblige à détruire volontairement notre université, rien ne nous contraint à renoncer complètement à une démocratie déjà bien entamée par la LRU ! L’objet du débat ne doit pas être « université globale ou pas université globale » en vue d’un gain aussi faible qu’hypothétique, mais « Quelle université voulons-nous ? ». L’université Idexifiée qu’on voudrait nous imposer n’est pas satisfaisante, à nous d’en proposer une autre.

RÉINVENTER L’UNIVERSITÉ

"Let me venture a definition. A university is not about results in the next quarter ; it is not even about who a student has become by graduation. It is about learning that molds a lifetime, learning that transmits the heritage of millennia ; learning that shapes the future". (Drew Faust, présidente de Harvard University)

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part de l’Idex dans budget
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budget PRES-Idex

CITATIONS

Conseil d’administration de l’UPMC du 8 mars 2010 :

« M Pomerol conclut que le choix d’une fondation pour le PRES devrait débloquer la réticence des pouvoirs publics. La forme d’une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n’est pas question de fusionner les universités, ni d’affecter le personnel des universités au sein de la fondation »

Déclaration à l’AEF le 5 juillet 2011 :

« Si on nous demande de faire un grand établissement, nous le ferons ! »

Déclaration du Président M Renard lors de la réunion d’information et d’échanges au sujet de l’IDEX SUPER, organisée par la présidence de Paris 6 le 8 novembre 2011, : après avoir présenté l’objectif de fusion dans le périmètre d’excellence du PRES, M Renard a conclu :

"Même si nous n’avons pas l’IDEX, nous ferons ce projet"

Le conseil d’administration du 31 janvier 2011 a approuvé après coup la candidature SUPER, sans qu’on lui montre le document ! Déclaration de JC Pomerol :

« Une publicité de ces documents n’est actuellement pas nécessaire car la présentation des documents hors contexte est extrêment trompeuse »

Déclaration de Louis Vogel, président du PRES et de Paris 2 à l’AEF le 31 mars 2011 :
« Nous utiliserons les fonds de l’IDEX comme nous voulons »


DERNIÈRE MINUTE : L’UPMC MISE SOUS TUTELLE FINANCIÈRE
La gestion financière de l’Université est désormais assurée par le rectorat. Il établira le budget 2012 et décidera des coupes budgétaires

COMMENT EN SOMMES NOUS ARRIVÉS LÀ ?

COMMENTAIRES DES ÉLUS RÉINVENTER L’UNIVERSITÉ
SUR LES COMPTES 2010 :
UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉOCCUPANTE

Texte lu lors du CA du 9 mai 2011

Même si leur présentation s’améliore par rapport aux années précédentes, les comptes présentés suscitent de nombreuses interrogations et une certaine inquiétude.

L’université se décide enfin à respecter la réglementation relative aux bâtiments et à leur amortissement, ce qu’elle refusait obstinément de faire jusqu’ici sous toutes sortes de prétextes. Les bâtiments affectés figurent désormais au bilan et, surtout, le compte de résultat voit apparaître la dotation aux amortissements correspondante. On doit toutefois déplorer que l’amortissement par composantes, pourtant obligatoire, n’ait toujours pas été mis en place. Comme nous ne sommes pas propriétaires, l’amortissement des bâtiments a été neutralisé en faisant figurer parmi les produits exceptionnels un montant équivalent à la dotation. Ces écritures contribuent néanmoins à la sincérité des comptes et font malheureusement ressortir une situation financière qui n’est pas très saine : le résultat d’exploitation (hors charges et produits exceptionnels) fait apparaître une perte de 36,35 M€, ramenée à 15,34 M€ par le solde positif des opérations exceptionnelles, principalement dû à la neutralisation des amortissements immobiliers. On a ainsi un avant-goût de ce qui se produira si la dévolution des locaux se réalise : si nous étions propriétaires, l’amortissement ne serait plus neutralisé et la perte de l’exercice passerait alors de 15,34 M€ à 30,3 M€.

L’examen des trois derniers exercices (2008, 2009, 2010) ne peut que susciter de graves inquiétudes. Le résultat net conduit à une perte cumulée de 52,2 M€ (19,26 M€ en 2008, 17,59 M€ en 2009, 15,35 M€ en 2010). Au cours de ces trois exercices, une capacité d’autofinancement constamment négative (-3,15 M€ en 2008, -7,84 M€ en 2009,- 6,24 M€ en 2010), conjuguée aux prélèvements effectués sur les réserves pour financer les investissements (dont ODISEE…) a fortement entamé le fonds de roulement qui est passé de 41,9 M€ à 20,6 M€ (il était encore de 62,3 M€ en 2007). La trésorerie a fondu régulièrement : 56,36 M€ en 2008, 41,9 M€ en 2009, 22,38 M€ en 2010. Ce dernier point est particulièrement préoccupant. Dans son rapport de mars 2008 sur « La situation de l’université Paris VI au regard de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », l’IGAENR indiquait, en vue du passage aux RCE :

« Le niveau de trésorerie dont dispose l’université lui permettrait de fait d’assurer deux mois et demi de paie du personnel après transfert, ce qui la placerait à l’abri des aléas d’un éventuel versement tardif ou irrégulier de la subvention de fonctionnement. »

Le contexte ainsi décrit était celui de l’exercice 2007 (masse salariale mensuelle 24 M€, trésorerie 56 M€). La situation s’est depuis considérablement détériorée, puisqu’avec la trésorerie dont nous disposons aujourd’hui nous ne sommes pas même en mesure d’assurer un seul mois de paie du personnel (masse salariale mensuelle 27,7 M€, trésorerie 22,4 M€). Il est manifeste que nous ne pourrons pas continuer longtemps dans cette direction.

Le rapport de l’IGAENR ajoutait d’ailleurs prudemment :

« L’aisance financière dont bénéficie aujourd’hui l’UPMC devrait néanmoins être nuancée compte tenu du caractère partiel de l’actif du bilan actuel. »

Si depuis 2007 l’actif du bilan a été nettoyé et complété, l’aggiornamento est encore loin d’être terminé. Tant que l’on se refusera à réaliser l’inventaire (pourtant imposé par la réglementation), il sera impossible d’avoir un état précis des actifs immobilisés, et par conséquent des amortissements nécessaires, dont nous avons déjà souligné qu’ils sont sous-évalués.

La présentation souligne la forte augmentation des charges de fonctionnement du restaurant administratif. Il faut néanmoins relativiser son effet sur le résultat d’exploitation puisque cette augmentation correspond à la prise en charge du personnel du restaurant par le CROUS, et est donc compensée par une diminution correspondante des charges salariales encourues, l’université ayant cessé de rémunérer ces agents.
En revanche, il est des augmentations de charges bien moins justifiables. Les frais de réception passent ainsi de 959 670 € en 2008 à 1 422 106 € en 2010, une augmentation de 48% en deux ans. Que penser des frais de mission liés aux « relations internationales » en augmentation de 37% sur deux ans (325 000 €) ? Ou des dépenses de « communication » qui ont plus que doublé en trois ans passant de 578 000 € en 2007 à 1 318 000 € en 2010 ? Ou encore des « études et recherches » multipliées par quatre sur la même période (de 580 192 € en 2007 à 2 399 368 € en 2010) ?

Conclusion :

La situation financière de l’université se dégrade dramatiquement, Nous subissons les conséquences de la précipitation avec laquelle l’université est passée aux RCE, dans un état d’impréparation criant. Le poids des charges nouvelles imposées par les RCE, l’insuffisance du système d’information et des procédures de contrôle et une appréciation erronée de la santé financière de l’établissement nous ont conduits rapidement dans une situation qui pourrait se révéler dangereuse.