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Loi LRU et dévolution des locaux : chance à saisir ou marché de dupes ?

mardi 5 février 2008

« Aux choses faites, il n’est point de remède » (Saint-Simon. Mémoires)

“Experience should teach us to be most on our guard to protect liberty when the government’s purposes are beneficent. Men born to freedom are naturally alert to repel invasion of their liberty by evil minded rulers. The greatest dangers to liberty lurk in insidious encroachment by men of zeal, well meaning but without understanding.” (Louis Brandeis, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis, 1928)

LOI LRU ET DEVOLUTION DES LOCAUX : CHANCE A SAISIR OU MARCHE DE DUPES ?

La loi LRU offre désormais aux universités la possibilité d’acquérir la pleine propriété de leurs locaux et de leurs terrains (y compris la possibilité de les louer ou de les vendre). Confrontée au retard scandaleux du chantier de désamiantage et aux multiples inconvénients qu’il entraîne, il est tentant pour l’université d’assumer pleinement la possession de son patrimoine, d’exercer elle-même la maîtrise d’ouvrage et d’en finir au plus vite avec la rénovation du campus. Après tout, dira-t-on, il est impossible de faire pire que ce qui a été fait jusqu’à présent.

Voire.

L’université est-elle en mesure d’assumer du jour au lendemain la maîtrise d’ouvrage du chantier ? La réponse est évidemment non. L’enthousiasme et l’ivresse de la « liberté » ne se substitueront pas à des compétences que nous ne possédons manifestement pas, et qui ne s’acquièrent pas d’un coup sans erreurs coûteuses : une période de transition sera donc nécessaire, pendant laquelle il faudra recruter du personnel compétent ou bien faire appel à des intervenants extérieurs. Les choix déjà effectués seront inévitablement remis en cause par ces nouveaux acteurs, à mesure qu’ils s’initieront aux complexités du chantier, et il faudra réaliser ou faire réaliser de nouvelles études lesquelles ne manqueront pas de perturber encore le calendrier. Sans parler des conséquences budgétaires.

Force est de reconnaître qu’en matière de gestion immobilière, l’administration de l’upmc n’a guère lieu de vanter ses performances. Rappelons que depuis maintenant 19 ans (loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989) "les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre de l’agriculture exercent les droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit de disposition et d’affectation des biens". En d’autres termes, nous sommes déjà depuis longtemps responsables de l’entretien et de la sécurité des bâtiments universitaires.

Qu’on observe comment, au fil du temps, Jussieu est devenu ce taudis, où la crasse s’accumule depuis des lustres et où seuls les plus téméraires parviennent à surmonter la puanteur de sanitaires délabrés, où papier et savon sont depuis longtemps des luxes oubliés.

Que l’on considère les manquements graves et répétés aux règles de sécurité, au point que, pendant des années, la commission de sécurité de la préfecture de police a cessé de se déplacer pour ne plus avoir à les constater. On se souvient qu’il a fallu une condamnation du Tribunal Administratif pour que soient enfin appliquées quelques règles minimales.

Ces manquements ne sont pas imputables à l’Etat, ni à l’EPCJ, mais bien à l’université elle-même. Et les guerres pichrocolines entre chefs d’établissements du campus sont une bien faible excuse pour tant d’années de négligence.

Que l’on constate encore avec quelle facilité nos présidents successifs ont accepté sans sourciller la livraison de locaux neufs ou rénovés mal conçus, inadaptés à leur usage, réalisés avec des matériaux de piètre qualité et affectés de malfaçons innombrables.

Rappelons encore que le président de notre université, en tant que personne morale, est sous le coup d’une mise en examen pour mise en danger d’autrui.

Triste palmarès ! Ce que, pendant toutes ces années, l’administration de l’université n’a pas su faire en petit, par quel miracle parviendra-t-elle à le réaliser en grand ?

Mais ce n’est pas tout, car il faudra d’abord négocier avec l’ancien propriétaire : négocier le périmètre des cessions, négocier une enveloppe budgétaire pour l’achèvement du chantier. L’hypothèse la plus vraisemblable est l’attribution par l’Etat d’une somme forfaitaire « pour solde de tout compte », arrêtée en fonction du budget prévisionnel des travaux. Une telle somme ne pourra évidemment pas être budgétée sur un seul exercice. Il s’agira donc pour l’essentiel de promesses. Et on sait la facilité de l’Etat à revenir sur ses engagements budgétaires pluriannuels, surtout en période de restrictions… Mais supposons que l’Etat tienne ses engagements. Que se passera-t-il si le budget prévisionnel est dépassé ? Ce n’est certainement pas une simple hypothèse d’école, comme le montre la chronologie des réévaluations successives :

début 1996 : 134,2 millions d’euros

fin 1996 : 183 millions d’euros

1997 : 271,8 millions d’euros

1998 : 591 millions d’euros

2001 : 681,5 millions d’euros

2002 : 704,63 millions d’euros

Pour la seule tour centrale, le budget est passé de 22,8 millions en 1998 à 33,6 millions en 2004.

(sources : EPA, rapport de la Cour des Comptes)

Comme des hobereaux désargentés, il ne nous restera plus qu’à vendre le château pour habiter les écuries !

Et c’est là où nous touchons à l’essentiel. Comme le rappelait récemment la nouvelle présidente de Harvard, Drew Gilpin Faust, lors de son discours inaugural :

“The essence of a university is that it is uniquely accountable to the past and to the future—not simply or primarily to the present”

Ne laissons pas des apprentis sorciers aliéner sans retour un patrimoine qui ne leur appartient pas, mais qui appartient aux générations d’étudiants et d’universitaires qui nous succèderont et à qui nous avons le devoir de le transmettre.

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