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Listes PAR à l’Université Montaigne Bordeaux 3

dimanche 3 février 2008

Les listes PAR (Pour une Autre Représentativité) se présentent à Bordeaux 3. Vous pouvez lire leurs engagements sur ce site.

Quelques extraits :

Gouvernance : Nos engagements
Objectif : rénover la vie démocratique institutionnelle en impulsant un esprit nouveau autour de pratiques collégiales et ressouder la communauté universitaire autour de projets partagés. Le besoin de démocratie à l’intérieur de l’Université est d’autant plus grand que la loi LRU accorde des pouvoirs considérables à la Présidence.
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Pourquoi s’engager à ne pas utiliser le droit de veto que la loi LRU confère au président de l’université concernant les recrutements ?

L’article 6 de la loi du 10 août 2007 donne au Président un pouvoir nouveau, rédigé en ces termes :
« Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. »

Sous des aspects juridiques assez encadrés (« avis défavorable motivé »), cet article confère de fait au Président un droit de veto discrétionnaire sur la nomination par les comités de sélection de tout Maître de Conférences ou Professeur des Universités. La jurisprudence enseigne en effet qu’un « avis défavorable motivé » peut se limiter à quelques lignes très vagues, que la juridiction administrative ne remet pas en cause.

Cette disposition ne peut être encadrée par des statuts propres à l’Université : des statuts ne peuvent en effet aller à l’encontre de la loi. Par contre, nous nous engageons par écrit, comme nous l’avons fait par oral, à ce que le Président issu de notre liste n’utilise en aucun cas cette possibilité. Pour quelles raisons ?

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