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CS du 21 mars 2008

jeudi 3 avril 2008

Jean-Charles Pomerol présente deux nouvelles personnalités extérieures (Maiwenn Corrignan représentante de la confédération des jeunes chercheurs et Bertrand Meyer fondateur de Eiffel Software, actuellement professeur à l’ETH à Zurich).

Ensuite le président explique que le nouveau CS n’est pas compétent pour entériner les PV des précédents CS puisqu’il n’était pas présent. Il demande néanmoins si quelqu’un qui siégeait dans le dernier CS souhaite faire des corrections. Guillaume Lapeyre (RU) demande s’il ne serait pas possible de les mettre sur l’intranet de l’université comme cela est fait ailleurs. Jean-Charles Pomerol n’y voit pas d’objection.

Ensuite, le président nous indique que nous allons devoir élire le bureau des conseils. Ce bureau a pour charge de représenter le CS dans l’intervalle des sessions, en particulier dans le directoire de la recherche. Il faut élire un Vice Président Recherche, 1 membre A, 2 membres B, 1 IATOS et 1 étudiant.

Jean Chambaz est proposé par Jean-Charles Pomerol comme Vice Président Recherche. Jean-Luc Sauvageot (RU) se présente aussi pour ce poste et demande si Jean-Charles Pomerol n’y voit pas d’objections. Remarque du président : « il faudrait savoir si je peux avoir confiance en un autre candidat ». Comme le président a fait une proposition, il s’agit de voter par OUI ou par NON à la proposition du président. Ce n’est qu’en second temps qu’on pourra examiner une autre candidature. 23 OUI, 11 NON.
Jean Chambaz est donc le nouveau vice-président recherche.

Ensuite, on passe au vote pour le membre A. Trois personnes se présentent Paul Indelicato (EUPEM), Jean-Pierre Françoise (SGEN), Jean-Luc Sauvageot (RU). Chacun obtient respectivement 17, 7 et 11 voix. Comme personne n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour doit avoir lieu. François Couraud (SGEN) demande si ce bureau doit refléter la représentation des différentes tendances ou un reflet de la majorité. Jean-Charles Pomerol élude la question. Il propose une suspension de séance après l’élection du rang A si le CS veut se mettre d’accord sur une liste unique. Un deuxième tour a lieu qui conduit à l’élection de Paul Indelicato.

Jean-Charles Pomerol demande aux membres du CS qui veut se présenter pour les autres membres du bureau.

Samuel Cohen-Salmon se présente pour les étudiants. 2 rang B se présentent : Patrick Brézillon (EUPEM) et Olivier Sandre (SGEN). Comme il y a autant de postes que de candidats, le vote se résume à OUI/NON :
24 OUI, 10 NON, 1 BLANC.

Pour les ITAs, deux candidats : Thierry Lardot (SGEN), Jean-François
Napolitano (CGT). 18 voix pour Lardot et 16 voix pour Napolitano, 1
blanc.

[note : pour les premiers votes, il y avait 34 votant car le président avait oublié de voter comme l’autorisent les nouveaux statuts.]

Le bureau sera donc composé de Jean Chambaz (Vice Président Recherche), Paul Indelicato, Patrick Brézillon, Olivier Sandre et Thierry Lardot, Samuel Cohen-Salmon, soit 3 EUPEM, 2 SGEN et 1 étudiant.

Jean Chambaz présente le projet d’établissement, en particulier la méthodologie suivie. André Mariotti était en charge du projet, épaulé par Maurice Renard, Claude Ronceray et René Alt. Patrick Porcheron s’est occupé de la partie enseignement, Nelly Lacome de la partie recherche et Jean Chambaz de la partie doctorale (entre autres). Il y a eu des groupes de travail par pôle. Le texte a été présenté au CS et au conseil des composantes. Il y a eu une lecture critique du COP (comité d’orientation et de prospective), qui est une commission d’« experts qui portent un regard extérieur ». Un des buts est d’adosser la formation sur les pôles de recherche, dans le cadre d’une « research-intensive university ». Le document doit être remis le 2 avril au ministère.

L’autonomie de l’UPMC est mise en avant. l’UPMC se veut un pilote et opérateur de recherche sur site, avec une structuration de recherche en pôles. Il faut améliorer les outils de réflexion et de suivi de la recherche. On doit s’appuyer sur le directoire de la recherche. Les dernières réformes du monde de la recherche ont conduit à un bouleversement du contexte (pacte de la recherche, ANR, projets à court terme). Il faut mener des actions visant à assurer la pérennité des équipes de recherche. Il y aura aussi une politique patrimoniale active.

La notion de mixité (en terme d’unités mixtes de recherche) : la communauté de travail est constituée de l’ensemble des personnels quelque soit leur statut et quelque soit leur établissement.

Jean Chambaz énonce le Théorème de la bergère : qui héberge gère.
C’est le leitmotiv du Projet d’Etablissement dans sa conception de sa relation avec les EPST. Il y a une bataille avec le ministère et les EPST pour que le préciput soit donné à l’établissement qui héberge. L’analyse de la performance en recherche doit se faire pour l’équipe qui est l’unité de vie. On propose de contracter avec l’équipe pour répartir la tache d’enseignement sur l’ensemble des membres de l’équipe (quelque soit leur statut EPST ou universitaire).

Quels sont les chantiers des différents pôles ?
- Pôle 1 : développer les synergies entre équipes et les autres pôles. En particulier, en ce qui concerne l’énergie, le changement global, la santé.
- Pôle 2 : il reste la matière molle à structurer. Il faut développer des thèmes multi-disciplinaires comme les nano sciences, les nouveaux matériaux, l’informatique quantique
- Pôle 3 : on passe du changement climatique au changement global. Il faut développer l’ingénierie des systèmes durables. Un fort accent continuera d’être mis sur les stations marines.
- Pôle 4 : début de restructuration avec le passage de 77 à 33 équipes. Développement de thèmes comme la bio-informatique.

En ce qui concerne la valorisation, nous avons le projet Paris-Parc qu’il faut implanter à Jussieu. Il faut aussi promouvoir l’aide au transfert et le montage d’entreprises.

En ce qui concerne la diffusion des connaissances, il faut montrer « la science en construction ».

Pour la gestion de la recherche, il faut un soutien consolidé et global aux unités, ainsi qu’un budget pérenne. Ceci se fera basé sur l’évaluation AERES mais aussi par rapport aux priorités de l’université.

Il faut une politique incitative avec un appel d’offres aux jeunes et aux nouvelles équipes. Le BQR est à repenser avant l’été. Il doit être en amont pour préparer les ANR et doit correspondre à une démonstration du potentiel d’un projet.

Il y aura un fléchage de 20% de postes universitaires, le reste pour le remplacement des départs.

En ce qui concerne le doctorat, il y a la création de l’institut de formation doctorale. L’UPMC n’a pas réussi à clarifier sa formation doctorale car il n’a pas été possible de diminuer le nombre d’écoles doctorales, tout en gardant des écoles gérables (c-à-d de taille raisonnable) L’UPMC a aidé à la structuration du doctorat au Maghreb ainsi qu’au Sud Sahara. On veillera à ce que chaque Ecole Doctorale applique l’exigence de CDD de 3 ans pour chaque doctorant. Les activités du CIES ont été enfin internalisées.

On passe aux questions :

Corentin Mehat (suppléant étudiant) trouve le rapprochement de la recherche et de l’industrie dans la formation doctorale très intéressant. Il note néanmoins que le parcours de médecine n’a aucune spécificité dans le cadre du projet d’établissement étant donné qu’il est intégré comme un parcours normal d’étude, alors qu’on sait bien qu’il n’est pas complètement équivalent (surtout pour le D de LMD). Il pose aussi la question de l’encadrement pour ce parcours vu qu’ils représentent la moitié des étudiants. Enfin le fait que l’université veuille mettre en place son propre système d’évaluation en amont peut entraîner des tracasseries administratives supplémentaires pour les laboratoires.

Jean Chambaz répond que le projet Bach ne répond pas au problème des études médicales. C’est pour cela qu’un autre projet est proposé par l’UPMC, avec la masterisation des études de médecine. Concernant la deuxième question, l’évaluation des équipes de recherche se fera en aval et permettra un allègement de la charge administrative.

Des élus du SGEN posent la question sur la mutualisation par équipe. Est-ce légal ? Peut on contraindre les chercheurs des EPST ? Le président répond qu’« on ne peut pas les contraindre à chercher ». Le rapport Belloch proposait une compensation mais Jean-Charles Pomerol estime que cela ne peut pas fonctionner. Il souligne que de nombreux chercheurs enseignent déjà à l’université. Il souhaite établir un rapport contractuel avec les EPST de façon à récupérer ces heures. Il admet que ce n’est "pas complètement légal" et qu’il n’y a "pas d’action coercitive" possible contre les chercheurs des EPST. L’idée sous-jacente est que l’évaluation individuelle n’est pas utile et elle ne sert à rien car il n’y a rien à donner derrière (en termes de
promotions).

Bertrand Meyer note que la notion d’équipe est difficile. Aux Etats-Unis ou en Suisse, on donne de l’argent à des gens et pas à des équipes. Jean-Charles Pomerol revient là-dessus en expliquant que souvent on donne de l’argent à des professeurs pour qu’ils recrutent des post-docs ou des thésards, donc pour former des équipes. Bertrand Meyer note finalement qu’il y a dans ce cas "une bijection entre équipe et chef".

François Couraud intervient et trouve que le projet est remarquablement construit et qu’il est en voie terminale. L’alliance Paris Universitas est annoncée par le logo mais est très timidement évoquée dans le texte. Le président répond que dans le projet d’enseignement, une école doctorale commune est en projet. Il note aussi qu’il n’y a pas un grand impact de Paris Universitas à l’heure actuelle. François Couraud note quand même que des interactions sont possibles en math et économie, sciences dures et économie... Jean Chambaz réagit et dit qu’il manque une composante SHS à Paris 6. On veut aller vers une université complète. A partir de là, on pourra
trouver des partenaires pour une future coopération. Faouzia Benderdouche note qu’en Langues des coopération se sont déjà construites et ont concrétisé le projet.

Jean-François Napolitano souligne que les doctorants sont de la main d’oeuvre bon marché et qu’il faudrait parler d’un statut d’autonomie des étudiants. Le discours de Nicolas Sarkozy à Orsay est clair puisqu’il propose de profiter des 30% de départ à la retraite pour "innover" et précariser les emplois. L’autonomie des universités qu’on nous propose est "hétéronomique", c’està-dire renforçant le contrôle de l’état (à travers les indicateurs, évaluation, la LOLF...). L’institut de la vision est un exemple typique de privatisation (gestions privés des batiments, personnels hors statut...). Par ailleurs, Jean-François Napolitano souligne le problème du financement sur projet. Il y a une inquiétude pour la recherche envers le développement de ce financement. Il voudrait que le CS s’exprime dessus. Les différentes réformes qui ont lieu font qu’il y a une forte complexité avec un ensemble de structures. Il ne faut pas oublier que dedans il y a des personnels. En ce qui concerne l’ANR ou l’AERES, les décisions sont prises directement par le ministère.

Jean-Charles Pomerol critique les multi-tutelles comme un exemple de multi-structures. C’est pour cela, que l’on n’en fait pas l’éloge dans le projet. On a choisi de ne pas se mettre dans un PRES non plus. Les jeunes sont forcément précaires de part leur statut (doctorants, postdoctorants), il n’est "pas toujours évident de recruter quelqu’un à 29 ans pour toute sa vie, on prend des paris risqués". Bertrand Meyer note que depuis l’extérieur la recherche en France est caractérisée par une complexité de structures. On le voit à la liste des sigles pour les publications ou les présentations dans des congrès internationaux.

Olivier Sandre (SGEN) avance que les structures complexes, les chercheurs adorent ça, cela donne une richesse. Il trouve que la proposition de Jean Chambaz sur le mandat unique est très bonne. Il pose une question au sujet de l’utilisation des préciput : actuellement à l’UPMC cela représenterait 1.1 millions d’euros, soit la taille du BQR. Va-t-on augmenter le BQR d’autant ? Jean Chambaz dit que ça va rentrer dans le budget global. Il y a en effet besoin d’un travail sur les infrastructures. Jean-Charles Pomerol dit que ça peut permettre l’installation de nouvelles équipes.

Jean-Luc Sauvageot (RU) demande s’il va y avoir vote ou pas sur le projet d’établissement étant donné qu’on l’a reçu seulement la semaine dernière et que beaucoup de personnes n’ont pas eu le temps de le lire. Jean-Charles Pomerol répond que pour que le CA dépose le Projet d’Etablissement, il faut un avis du CS. Il dit aussi qu’il ne connaît pas encore la procédure de négociation. Va-t-il y avoir une négociation séparée avec le CNRS et l’INSERM ?

Jean-Luc Sauvageot (RU) dit qu’il va y avoir des amendements longs à faire et à proposer, en particulier pour les rapports avec les EPST. Il n’est pas contre une simplification de la gestion et l’évaluation des équipes. Mais il met en doute la responsabilité de l’université sur les chercheurs des EPST. Ce n’est pas parce qu’on est locataire, que le propriétaire à des droits sur son logement. Jean-Charles Pomerol dit qu’il y a une communauté de travail de tous les personnels. On en est pas à la hiérarchisation des universités sur les EPST. La mixité s’arrête à l’argent et aux personnels d’appui.

Pierre Aucouturier (RU) indique que lui aussi n’a pas eu le temps de lire le projet dans son entier. Il pose une question sur la nature précise de l’instance de concertation UPMC/EPST mentionnée dans le Projet d’Etablissement, sans obtenir de réponse claire. Il indique, à titre d’exemple, que pour son unité l’hébergeur est l’INSERM et que ce devrait donc être l’INSERM qui gérera selon le principe de Jean-Charles Pomerol. S’en suit une discussion avec Jean Chambaz qui dit que ce sont en fait les hopitaux de Paris qui sont propriétaires des lieux, puis se reprend en disant seulement des terrains. Pierre Aucouturier (RU) se demande de quelle façon la stratégie scientifique de l’UPMC, affichant une volonté transdisciplinaire, se mettra en harmonie avec la restructuration programmée de l’INSERM et du CNRS en instituts thématiques cloisonnés. Jean-Charles Pomerol dit que le mandat de Sirotta pour l’INSERM est aussi d’une concaténation d’instituts. Jean Chambaz dit qu’on s’adaptera à la politique du CNRS.

Guillaume Lapeyre (RU) revient sur le problème des précaires et sur un paragraphe du Projet d’établissement où il est dit qu’une solution pour lutter contre la précarité est l’utilisation des CDI de droit privé. Il veut savoir à quel point cela s’applique pour les postes d’enseignants-chercheurs. Jean-Charles Pomerol répond que ça ne concerne que les BIATOS.

Jean-Charles Pomerol en vient au vote. Il propose un avis favorable au Projet d’Etablissement. Le vote se fait à main levée 8 refus de vote (RU), 2 abstentions, 24 favorables.

Enfin, Nelly Lacome nous explique la procédure pour les BQR de cette année. Ces projets ont été préselectionnés par le comité de projet, composé du directoire et des vice-présidents. Deux rapporteurs extérieurs à l’université ont été nommés pour les projets recherche. Pour les BQR équipement, un membre intérieur et 1 membre équipement sont nommés.

L’audition des projets préselectionnés sera le 14 et 15 mai et le 22 mai. Les critères Recherche : qualité scientifique, projet pluri-labo ou disciplines, porteurs jeunes ou jeunes équipes.

Critères équipement : côté structurant.

- 37 projets recherche et 18 sélectionnés
- 22 projets équipement et 15 sélectionnés

François Couraud se pose des questions sur la méthodologie pour les BQR équipements. Serait-il plus utile d’avoir des rapporteurs extérieurs ? Nelly Lacome répond qu’on peut en avoir exceptionnellement pour certains projets.

Jean Chambaz dit qu’il ne sera plus membre du directoire.

Après une question de représentant SGEN, Jean-Charles Pomerol dit qu’il présentera un calendrier des projets et réformes au CA. Il compte mettre en place un nouveau directoire et les commissions de sélection après les vacances de Paques.

Il dit que l’inspection de l’IGFP (inspection des finances de Bercy) s’est terminée.

On passe ensuite à la présentation des PPF (Programme Pluri-Formation) par Nelly Lacome. La méthodologie est de donner un avis très favorable quand le projet est en état d’être présenté tel quel au ministère, réservé quand il faut le retravailler en collaboration avec le directoire.

On passe finalement à l’autorisation pour la soutenance des HDR. 35 OUI.

La réunion se termine à 20h30, ayant duré presque 3 heures.