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AG sur la loi LRU2

mardi 19 mars 2013 de 12h à 13h30 - amphi 41B

mardi 19 mars 2013

SUD-éducation, Fercsup-CGT, SNTRS-CGT, Force ouvrière, Sauvons la recherche, Sauvons l’université, Snesup-FSU, SNCS-FSU

Nouvelle loi dans l’enseignement supérieur et la recherche

Fioraso fait pire que Pécresse !

Lors de la campagne présidentielle, F. Hollande s’était engagé à « remplacer la loi LRU par une loi-cadre ». La loi LRU (loi d’autonomie des universités) a été adoptée en 2007, sous le gouvernement précédent. Les décrets qui avaient suivi, notamment sur la modulation de service, l’évaluation des enseignants chercheurs ou la masterisation, avaient donné lieu à des mobilisations importantes en 2008 et 2009. On peut donc imaginer que certains d’entre nous ont voté à la dernière présidentielle en espérant un changement significatif des politiques menées dans l’enseignement supérieur et la recherche depuis plus de 10 ans et intensifiées sous le quinquennat précédent.

Pourtant, force est de constater que le projet de nouvelle loi pour l’ESR se situe dans la continuité directe de la loi LRU, en empirant même certains de ses aspects.

- Toutes les structures mises en place depuis 2005 par le gouvernement précédent, qui ont largement démontré leur nocivité, sont maintenues :

  • ANR, Aeres, Labex, Idex, SATT, crédit impôt recherche. Le décret enseignant-chercheur de 2009, qui avait fait l’unanimité contre lui, reste intact. L’Aeres change simplement de nom et le CNRS pourrait être définitivement écarté des évaluations d’UMR si l’université de tutelle le souhaite. Les PRES, rebaptisés « communautés », voient leur périmètre élargi.
  • Le nouveau crédit impôt innovation va détourner 20 milliards de plus vers le privé.

- Il n’y a aucune loi de programmation : aucun moyen d’État supplémentaire n’est prévu, que ce soit en termes de postes statutaires ou de budgets récurrents. On continue l’austérité.

  • Ainsi, à l’UPMC, sur 73 départs d’enseignants-chercheurs, seuls 62 sont remplacés, ce qui veut dire moins d’enseignants devant les étudiants et une diminution du nombre de formations proposées.
  • Aucun moyen n’est attribué pour mettre en œuvre la loi Sauvadet : les postes ouverts aux concours réservés aux contractuels sont pris sur les concours externes, et les nombreux contractuels ne rentrant pas dans les critères sont licenciés car les organismes et facs ne veulent pas leur accorder de CDI. L’étranglement financier des universités fait redouter une augmentation importante des frais d’inscription.

- Les universités seront regroupées au niveau des régions en 30 « communautés scientifiques » (par fusion ou fédération), dont 7-8 en région parisienne, qui incluront les établissements de recherche et de formation publics et privés. Dans ces mastodontes, collégialité et vie démocratique seront réduits à la portion congrue. Un avant-goût nous en est donné dans le fonctionnement du PRES « Sorbonne Université(s) » : combien d’entre nous savent ce qui s’y passe ? On s’oriente toujours plus vers une régionalisation de la recherche et de l’enseignement : en plus du contrat avec l’État, chaque communauté devra passer un contrat avec la région, et celle-ci siègera au CA.

  • L’habilitation nationale des diplômes par le CNESER disparaît au profit d’une vague accréditation, le risque de perte du caractère national des diplômes, et donc d’assujettissement des formations aux bassins d’emploi locaux, est réel. Ce processus conduit à une université à deux vitesses : l’ « excellence » pour les uns, la professionnalisation pour les autres.
  • Enfin, difficile de ne pas faire le rapport avec la préparation de l’acte III de la décentralisation et les menaces qu’elle fait planer sur notre statut national de fonctionnaire d’État.

Avec le recul, on peut constater à quel point la logique d’ « autonomie » des universités et de recherche sur projets engagée depuis le début des années 2000 (processus de Bologne) a impacté nos conditions de travail et d’études :

- Subissant les conséquences de la pénurie, nous sommes amenés à effectuer des tâches qui ne correspondent pas à nos missions. Les conditions d’études se dégradent et des unités d’enseignement ferment. La souffrance au travail se généralise, les situations de harcèlement se multiplient. Les enseignants-chercheurs et chercheurs passent un temps considérable à candidater tout azimut et voient leurs travaux soumis à des thèmes imposés et à des objectifs à court terme. La présidence envisage de mettre en place, après un simulacre de consultation des conseils, des procédures de « suivi » local des enseignants-chercheurs aux contours inquiétants (entretiens avec une pseudo hiérarchie, repérage de chercheurs rentables, cooptation par « détection des cadres potentiels »...), alors que le nombre de promotions reste dramatiquement bas...

- La précarité a explosé sous l’effet conjugué des plafonds d’emploi et de la création de l’ANR. Nos jeunes collègues précaires ne trouvent aucun débouché. Pour sa part, la présidence de l’UPMC se félicite dans sa récente lettre de cadrage budgétaire que les nombreuses ressources contractuelles, liées à la recherche sur projet, « traduisent le dynamisme de la communauté pédagogique et scientifique de l’université ». Elle passe sous silence le fait que le nombre de contractuels UPMC (hors CNRS et INSERM) a augmenté de 320 personnes de 2007 à 2011.

Ne laissons pas poursuivre et accélérer cette politique et ses conséquences désastreuses. Faisons entendre haut et fort notre exigence d’une université qui exerce pleinement et en toute indépendance académique son rôle de service public d’enseignement supérieur et de recherche sur tout le territoire, au service de la connaissance et de la société. Cette exigence passe par l’abandon du projet de loi ESR et par l’allocation de moyens récurrents (postes et budgets), permettant l’amélioration de nos conditions de travail et d’études.

Étudiants, personnels, venez nombreux à la

réunion d’information intersyndicale

mardi 19 mars 2013 de 12h à 13h30

amphi 41B

A l’appel de l’intersyndicale de Paris 6 : SUD-éducation, Fercsup-CGT, SNTRS-CGT, Force ouvrière, Sauvons la recherche, Sauvons l’université, Snesup-FSU, SNCS-FSU.

Avec le soutien du collectif étudiant de Paris 6 contre la loi Fioraso.

Vous trouverez l’appel intersyndical national de l’ESR à l’adresse :

http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=6603&ptid=5&cid=240